Risques MajeursLes mesures de prévention du risque industriel dans le Puy-de-Dôme

  • L’Inspection des Installations Classées

L’Inspection des Installations Classées est assurée

- soit par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – Service Risques et unité territoriale) pour les sites industriels,

- soit par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations – Service Production Primaire Animaux Environnement) pour les abattoirs, élevages.

Elle exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.

Elles sont organisées autour de trois grands axes :

- l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,

- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant... Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains. Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs qui est du ressort de l’inspection du travail.

- l’information auprès des exploitants et du public : vérification du respect des exigences réglementaires prévues à cet effet (contenu des documents mis en enquête publique, information sur le site Internet de l’inspection, organisation et participation à des réunions publiques …).

  • La maîtrise du risque à la source

L’initiative de la maîtrise du risque à la source revient à l’exploitant sous le contrôle de l’État (DREAL/DDPP).

Dans ce cadre, l’étude de dangers est un élément clé. Réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, son but est d’identifier les risques liés à l’installation pour mettre en place des mesures de réduction de l’aléa (intensité, probabilité). Pour chaque accident identifié, il évalue la gravité en tenant compte des moyens techniques et organisationnels mis en oeuvre pour prévenir les accidents ou en maîtriser les conséquences. À partir de cet état des lieux, il peut définir un programme d’amélioration de la sécurité adapté aux enjeux mis en évidence.

  •  La maîtrise de l’urbanisation

L’objectif de la maîtrise de l’urbanisation est d’éviter d’augmenter, voire de réduire la densité de population autour des sites industriels présentant des risques majeurs. La loi du 22 juillet 1987 sur la prévention des risques majeurs a donc imposé aux communes de prendre en compte les risques dans leurs documents d’urbanisme (PLU, carte communale). Autour des sites classés SEVESO seuil haut, les servitudes d’utilité publique sont des contraintes d’urbanisation : ces terrains peuvent être « gelés » ou les possibilités d’utilisation du sol peuvent y être fortement limitées. Ces contraintes sont imposées en cas d’augmentation des risques à l’extérieur du site (création d’un nouveau site Seveso seuil haut ou extension d’un site existant). Aucune servitude de ce type n’a été imposée en Auvergne à ce jour.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques vise à définir, en concertation avec les parties concernées, des règles d’utilisation des sols respectueuses de l’objectif de protection des populations et compatibles avec l’activité de l’installation classée, les projets de développement local et les intérêts des riverains. Les services de l’État sont responsables de la définition du périmètre d’exposition aux risques, du zonage réglementaire et des règles de maîtrise de l’urbanisation qui y sont associées.

L’État doit donc définir le périmètre d’étude du PPRT et assurer un bon déroulement de son élaboration basée sur l’association de personnes et organismes compétents, et sur la concertation et la consultation du public. Une fois le PPRT approuvé par arrêté préfectoral, c’est aux maires des communes concernées qu’il revient de mettre en oeuvre la maîtrise de l’urbanisation en appliquant et en faisatn appliqptails. Aft< -oaRrest as dossis’assoé aérifiploitatanté publ="h1go-cr"1-fleche">

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