IAL Comment remplir ma fiche ?

Comment remplir le formulaire d'état des risques naturels et technologiques ?

Si le bien est situé en Auvergne, vous pouvez imprimer en ligne sur le présent site internet une pré-fiche qui vous aidera à compléter l'imprimé CERFA.

 

  • Dans l'encart "L'information aux Acquéreurs et Locataires" en bas à gauche de la page d’accueil, il convient de saisir le nom de la commune où se situe le bien puis de cliquer sur appliquer :

Il est également possible de sélectionner dans le menu du haut le département concerné, puis de cliquer sur "Pré-établir la fiche d'état des risques naturels et technologiques" dans le menu déroulant et de sélectionner la commune.

  • A l'aide des outils + et - , il est possible de zoomer et dé-zoomer sur la carte.

  • A l'aide du bouton "positionner le bien", il vous revient de pointer sur la carte l'emplacement où se situe le bien puis de cliquer sur visualiser.

  • En cliquant sur "imprimer cette fiche", le site génère une fac-similé des principaux renseignements qu'il conviendra de recopier sur l'imprimé CERFA vierge.

  • Remarque :

A défaut d'internet, il est possible de consulter le dossier IAL à la mairie de la commune où se situe le bien, à la sous-préfecture ou la préfecture la plus proche.